Le diagnostic plomb consiste à identifier tout produit ou matériau d’une construction contenant du plomb avant travaux ou une démolition. Cela permet de protéger les ouvriers qui travaillent sur un chantier contenant du plomb et d’éviter qu’ils ne soient exposés au plomb par le biais de leur environnement de travail.

C’est pourquoi il porte le nom de diagnostic plomb avant travaux ou démolition.

Qui est concerné par un Diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?

OUI, vous devez respecter cette réglementation si vous êtes propriétaire d’un ouvrage, d’un équipement ou d’un bâtiment qui fait l’objet de travaux ou d’une démolition mettant en œuvre un revêtement ou un produit, susceptible de contenir du plomb.

Il est recommandé d’effectuer un repérage du plomb avant tous travaux, y compris la démolition pour les bâtiments, ouvrages ou équipements récents. En raison du fait que les composés à base de plomb étaient couramment utilisés jusqu’à une période très récente.

Un rapport de repérage avant la réalisation d’un projet de travaux/démolition par le propriétaire ou son conseiller. Il doit préciser la présence, la localisation et la nature des revêtements et des différents matériaux du bâti contenant du plomb. Ce rapport est obligatoire, dès le début de la consultation.

Un autre cas : l’âge du bâtiment

Le diagnostic Plomb, que l’on nomme aussi « Constat de Risque d’Exposition Au Plomb » (CREP) est également nécessaire dans le cadre d’une transaction immobilière portant sur un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.

Quels sont les éléments que le diagnostic plomb examine avant les travaux ?

Un diagnostic plomb consiste à mesurer la quantité de plomb dans le revêtement ou le matériau avant le début des travaux. C’est le taux de concentration en plomb qui est mesuré. Canalisations en plomb, revêtements d’étanchéité en plomb, ou tout élément ayant un impact sur les travaux. Conformément à l’évaluation réglementaire des risques, il fait partie intégrante de la démarche d’évaluation des risques.

Dans le cadre du diagnostic, le diagnostiqueur ne se prononce pas sur la probabilité que les valeurs mesurées indiquent un état à risque. Cette responsabilité doit être assumée par le donneur d’ordre.

Une formation doit être dispensée aux opérateurs et aux superviseurs sur la gestion des risques liés au plomb.

Quelle est la réglementation ?

L’employeur se doit d’évaluer le risque professionnel pour ensuite mettre en œuvre des mesures de sécurité si le taux de concentration en plomb mesuré le nécessite. Dans le but de protéger les salariés et leur santé, quelle que soit la nature du travail. En vertu du Code du travail, nous sommes tenus de nous conformer à cette obligation :

  • Art. L. 4121-1
  • Art. R. 4121-1

Par ailleurs, le plomb est un agent chimique. La réglementation en vigueur relative à la prévention du risque CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) s’exerce dans cette situation.

Par ailleurs, le Code du travail a des articles spécifiques sur certaines mesures de prévention en raison du risque lié au plomb

  • Art. R. 4412-152
  • Art. R. 4412-156 à 160

Afin de choisir une méthode de prévention appropriée, il faut d’abord déterminer la présence de plomb sur le chantier. Dans ce cas, les personnes amenées à travailler sur le chantier devront assister à une formation spécifique aux risques et à la nature des travaux. Le Code du travail ne prévoit pas d’obligation de diagnostic plomb. Il est laissé à la responsabilité de chaque entreprise d’utiliser les informations disponibles.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb ?

Il n’y a pas de durée spécifique au diagnostic plomb avant travaux. Avant toute intervention de travaux, il devra être renouvelé. Un contrôle régulier peut être demandé en cas de résultats positifs.

Quels sont les dangers du plomb ?

Le plomb est encore présent dans de nombreux bâtiments anciens, sous différentes formes : canalisations en plomb, peintures au plomb…

Les effets sur la santé de l’exposition au plomb peuvent toucher les occupants d’un ensemble immobilier contaminé ainsi que les membres de l’équipe de construction ou d’entretien travaillant sur le projet.

Il est toxique si le plomb est consommé ou inhalé (sous forme de vapeur ou de poussière fine). Dans le meilleur des cas, il provoque des symptômes réversibles tels que l’anémie et des troubles digestifs. Mais dans le pire des cas, il provoque des troubles irréversibles tels que :

  • Des lésions du système nerveux.
  • Neuropathie
  • Encéphalopathie

Dans le cas de travaux et démolitions, les matériaux contaminés présentent un risque pour le personnel travaillant dans la construction et l’entretien. Lors du ponçage, par exemple, des écailles de peinture sont libérées ou des fumées sont émises lors du décapage au chalumeau. Quel que soit l’état dans lequel se trouve le matériau, le risque est réel.